Fichepratique

Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

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Référence : 3847

L'essentiel par l'éditeur

L'élection des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs nécessite de vérifier l'éligibilité des candidats et de se référer aux statuts des organismes concernés. Les modalités d'élection varient selon les organismes, mais doivent respecter certaines règles communes, comme le scrutin secret. Les recours possibles diffèrent selon les organismes, avec des délais spécifiques pour les EPCI et syndicats mixtes. Le pluralisme politique n'est pas obligatoire, mais doit être respecté si choisi.

  • Quelles sont les règles pour élire des représentants de la collectivité dans des organismes extérieurs ?
  • Quels sont les délais de recours pour l'élection des représentants dans les EPCI ?
  • Le pluralisme politique est-il obligatoire lors de l'élection des représentants ?

Les collectivités territoriales sont représentées dans différents types d’organismes extérieurs. La désignation des représentants de la collectivité s’effectue par le biais d’une élection, soumise à certaines règles particulières et contrôlée par le juge.

1.

Vérifier l’éligibilité des représentants pressentis

Le nombre et la qualité des personnes pouvant représenter la collectivité au sein des organismes extérieurs diffèrent selon les organismes.

En ce qui concerne les syndicats de communes par exemple, la désignation de délégués suppléants peut être prévue et le conseil municipal peut élire « tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du conseil municipal » (art. L. 5212-7 du Code général des collectivités territoriales ) mais les règles de représentation peuvent évoluer pour tenir compte des compétences transférées (art. L. 5212-16 du CGCT).

La collectivité doit donc se référer aux statuts de l’organisme extérieur pour connaître le nombre de ses représentants et leur qualité ainsi qu’aux textes législatifs et réglementaires susceptibles de s’...

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